Arrêté du 2 octobre 1972 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 15 octobre 1972.

TexteArrêté du 2 octobre 1972

IdentifiantLEGIARTI000006605064

Texte parentLEGITEXT000006071395

Référencearticle 8 de l'arrêté du 2 octobre 1972 (version du 15 octobre 1972)Légifrance →

1. Pour être déclarés définitivement admis à l'examen, les candidats doivent obtenir à l'ensemble des épreuves de la série III une moyenne au moins égale à 10 sur 20.

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