Arrêté du 2 octobre 1972 · Article

Article 9

Article périmé, en vigueur du 15 octobre 1972 au 1er septembre 2007.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 2 octobre 1972
IdentifiantLEGIARTI000006605074
Texte parentLEGITEXT000006071395
Référencearticle 9 de l'arrêté du 2 octobre 1972 (version du 15 octobre 1972)Légifrance →

1. La première session de l'examen sera ouverte en 1973.

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