Arrêté du 1 avril 1981 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 2 avril 1981.

TexteArrêté du 1 avril 1981
IdentifiantLEGIARTI000006606125
Texte parentLEGITEXT000006071407
Référencearticle 2 de l'arrêté du 1 avril 1981 (version du 2 avril 1981)Légifrance →

1. Une affiche blanche, imprimée en noir, d'une hauteur d'au moins 40 cm et d'une largeur d'au moins 30 cm, doit être apposée dans tous les points de vente au détail, à proximité des rayons où sont exposés les laits visés à l'article 1er ci-dessus, sans qu'aucun obstacle puisse gêner la vue des consommateurs.

2. Cette affiche énumère, à raison d'un article par ligne, toutes les catégories de lait mises en vente, avec l'indication :

3. De la dénomination exacte de la catégorie de lait : Lait cru, Lait frais pasteurisé, Lait pasteurisé de haute qualité, Lait stérilisé, Lait stérilisé UHT, Lait aromatisé (boisson) ;

4. Des mentions : Entier, Demi-écrémé ou Ecrémé selon le cas ;

5. De la dénomination du type d'emballage : Bouteille verre, Bouteille plastique ou emballage carton ;

6. Du prix de vente au litre, au demi-litre ou au quart de litre.

7. Cette affiche portera comme titre "Prix du lait".

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006606125, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.