Référencearticle 3 de l'arrêté du 1 avril 1981 (version du 2 avril 1981)Légifrance →
1. Les dimensions des caractères utilisés pour la confection de l'affiche visée à l'article 2 ci-dessus doivent être au minimum les suivantes (hauteur, largeur) :
2. Lettres du titre : 2,5 cm et 1,5 cm.
3. Lettres et chiffres du texte : 1 cm et 0,5 cm.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.