1. Les arrêtés du 4 janvier 1973, du 27 juillet 1977, du 23 mars 1978, du 20 février 1980, du 20 février 1981 et du 28 septembre 1981 précisant les conditions et modalités d'octroi des prêts spéciaux d'élevage du Crédit agricole mutuel, les articles 2 et 5 de l'arrêté du 5 août 1976 modifié fixant les normes de financement par les caisses de crédit agricole mutuel des exploitations ne présentant pas de plan de développement et l'arrêté du 22 septembre 1983 fixant les taux d'intérêt des prêts spéciaux d'élevage du Crédit agricole mutuel sont abrogés.
Arrêté du 2 octobre 1985 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 10 mars 1990.
TexteArrêté du 2 octobre 1985
IdentifiantLEGIARTI000006606364
Texte parentLEGITEXT000006071415
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.