Arrêté du 9 janvier 1962 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er mars 1962.

TexteArrêté du 9 janvier 1962
IdentifiantLEGIARTI000006606609
Texte parentLEGITEXT000006071420
Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 janvier 1962 (version du 1er mars 1962)Légifrance →

1. Les indications relatives à la date et au lieu de fabrication, à la nature du produit et au lot de fabrication concernant les laits concentrés ou les laits secs doivent être inscrites directement sur les récipients, séparément du nom du pays d'origine, à l'aide de signes conventionnels indélébiles et apparents d'au moins 3 mm de hauteur répartis soit sur une seule, soit sur deux rangées dans les conditions suivantes :

2. S'il n'y a qu'une seule rangée, de gauche à droite figurent dans l'ordre ci-après : trois signes représentant respectivement l'année, le mois et le jour de fabrication, un signe représentant le lot de fabrication, un signe représentant la nature du produit, enfin un signe représentant l'indicatif de l'usine de fabrication.

3. S'il y a deux rangées, sur la première figurent de gauche à droite, dans le même ordre, les quatre signes correspondant à l'année, au mois, au jour et au lot de fabrication ; sur la deuxième rangée, placée sous la première, figurent de gauche à droite, dans le même ordre, le signe distinctif de la nature du produit et l'indicatif de l'usine de fabrication.

4. Toutefois, les fabricants sont dispensés de procéder au marquage des deux derniers signes de la rangée unique (ou des deux signes de la deuxième rangée) lorsque les récipients portent directement, de façon indélébile et apparente, la nature du produit et l'adresse de l'usine de fabrication.

5. Les indications relatives à la date et au lieu de fabrication concernant les laits secs pour industries alimentaires doivent être inscrites directement sur les emballages, séparément du nom du pays d'origine, à l'aide de signes conventionnels indélébiles et apparents d'au moins 1 cm de hauteur répartis sur une seule rangée dans les conditions suivantes :

6. De gauche à droits figurent dans l'ordre ci-après : deux signes représentant respectivement l'année et le mois de fabrication, un ou deux signes représentant l'indicatif de l'usine de fabrication.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006606609, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.