Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 mai 1985 (version du 4 octobre 1989)Légifrance →
1. Sont membres de droit des comités consultatifs institués par le décret n° 85-175 du 4 février 1975 susvisé :
2. Le directeur général de l'alimentation ;
3. Le chef du service vétérinaire de la santé et de la protection animales ;
4. Le chef du service vétérinaire d'hygiène alimentaire ;
5. Le directeur général du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires (C.N.E.V.A.) ;
6. Un représentant de l'Institut national de la recherche agronomique ;
7. Un représentant de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.
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