Arrêté du 28 mai 1985 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 13 juin 1985.

TexteArrêté du 28 mai 1985

IdentifiantLEGIARTI000006606715

Texte parentLEGITEXT000006071424

Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 mai 1985 (version du 13 juin 1985)Légifrance →

1. Les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel du 22 juin 1977 sont abrogés.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.