Arrêté du 4 août 1982 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 5 août 1982.

TexteArrêté du 4 août 1982
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000006607112
Texte parentLEGITEXT000006071434
Référencearticle Annexe de l'arrêté du 4 août 1982 (version du 5 août 1982)Légifrance →

1. Catégories et pondération des matières premières retenue pour l'application de l'article 3 (pourcentage).

2. I. Produits de charcuterie courants y compris rillettes :

3. - Porc, classe II : 35.

4. - Coche : 35.

5. - Hachage : 30.

6. II. Conserves à base de porc :

7. - Porc, classe II : 35.

8. - Coche : 35.

9. - Hachage : 10.

10. III. Saucissons secs :

11. - Porc, classe II : 35.

12. - Coche : 35.

13. - Hachage : 30.

14. IV. Jambons autres que ceux faisant l'objet de l'arrêté 82-83/A du 14 juin 1982 :

15. - Jambon cru : 100.

16. Les cours et cotations de référence sont les suivants :

17. Porc classe II : cotation nationale résultant des cotations hebdomadaires régionales du porc abattu (grille communautaire) ; coche : moyenne hebdomadaire pondérée des cours de la coche calculée sur les marchés de Châteauneuf-du-Faou et de Loudéac ;

18. Hachage : cours moyen hebdomadaire du hachage au marché d'intérêt national de Rungis ;

19. Jambon : cours moyen hebdomadaire du jambon cru au marché d'intérêt national de Rungis.

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