Arrêté du 4 août 1982 · Article

Article ANNEXE I

Article en vigueur depuis le 5 août 1982.

TexteArrêté du 4 août 1982

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000006607187

Texte parentLEGITEXT000006071437

Référencearticle ANNEXE I de l'arrêté du 4 août 1982 (version du 5 août 1982)Légifrance →

1. Produits et abattement :

2. Produits de chocolaterie et de confiserie de fin d'année :

3. 2 p. 100.

4. Bûches de Noël glacées : 4 p. 100.

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