Arrêté du 4 août 1982 relatif aux tarifs édités sous forme de catalogue par les entreprises de vente par correspondance

Article 1 LEGIARTI000006607317

1. Les tarifs de vente par correspondance, toutes taxes comprises, édités sous la forme des catalogues désignés ci-après par les entreprises dont les noms suivent doivent être diminués de 1,5 p. 100. Cet abattement sera effectué sur le montant des factures adressées à la clientèle, sans modification du catalogue. Il devra apparaître explicitement sur les factures :

2. Le catalogue septembre 1982, édité par B.T.B..

3. Le catalogue automne/hiver 1982/1983, édité par V.P.C. Promotion.

4. Le catalogue Livre tricots 1982/1983 n° 30, édité par Bergère de France.

5. Les catalogues automne/hiver 1982/1983, édités respectivement par Maty et Difor. Toutefois, ce rabais de 1,5 p. 100 n'est pas applicable aux prix des articles de bijouterie et joaillerie en or massif.

Article 2 LEGIARTI000006607326

1. Les tarifs de vente par correspondance toutes taxes comprises, édités sous la forme des catalogues désignés ci-après par les entreprises dont les noms suivent doivent être diminués de 3 p. 100. Cet abattement sera effectué sur le montant des factures adressées à la clientèle, sans modification du catalogue. Il devra apparaître explicitement sur les factures :

2. Le catalogue automne 1982, édité par Stassen France.

3. Le catalogue automne 1982, édité par Willemse France.

4. Le catalogue C.I.S. Sport, n° 1, tarif février 1982, édité par Département sport.

Article 3 LEGIARTI000006607332

1. Le présent arrêté est applicable dans les départements d'outre-mer.