Arrêté du 21 juin 1982 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 11 juillet 1982.

TexteArrêté du 21 juin 1982
IdentifiantLEGIARTI000006607345
Texte parentLEGITEXT000006071444
Référencearticle 10 de l'arrêté du 21 juin 1982 (version du 11 juillet 1982)Légifrance →

1. Les opérations de pasteurisation et de conditionnement doivent être effectuées dans le même atelier de fabrication.

2. La durée de conservation du lait pasteurisé conditionné entre le moment du conditionnement et celui de la consommation doit être au plus égal à J + sept jours, J étant le jour de conditionnement. Celui-ci est indiqué sur l'emballage par une lettre conformément aux indications ci-dessous :

3. L pour lundi ;

4. M pour mardi ;

5. m pour mercredi ;

6. J pour jeudi ;

7. V pour vendredi ;

8. S pour samedi ;

9. D pour dimanche.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006607345, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.