Arrêté du 21 juin 1982 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 11 juillet 1982.

TexteArrêté du 21 juin 1982
IdentifiantLEGIARTI000006607337
Texte parentLEGITEXT000006071444
Référencearticle 4 de l'arrêté du 21 juin 1982 (version du 11 juillet 1982)Légifrance →

1. La pasteurisation ou le premier traitement thermique doit intervenir dans les vingt-quatre heures suivant le début de la collecte.

2. Dans tous les cas, le délai entre la première traite et le conditionnement ne doit pas excéder quatre-vingt-seize heures.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006607337, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.