1. Tout propriétaire ou détenteur d'un bovin identifié selon les prescriptions des décrets susvisés doit être en possession du document d'accompagnement relatif à ce bovin.
Arrêté du 2 octobre 1978 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 2 décembre 1978.
TexteArrêté du 2 octobre 1978
RattachementCaractéristiques du document et obligations de l'éleveur ou détenteur du bovin.
IdentifiantLEGIARTI000006607677
Texte parentLEGITEXT000006071452
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