1. Lorsque le document est pluriennal et est rempli mécanographiquement, il peut être fait mention des informations concernant la vaccination anti-brucellique de l'animal.
Arrêté du 2 octobre 1978 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 2 décembre 1978.
TexteArrêté du 2 octobre 1978
RattachementModalités d'établissement et destination du document d'accompagnement.
IdentifiantLEGIARTI000006607701
Texte parentLEGITEXT000006071452
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