Arrêté du 2 octobre 1978 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 26 septembre 1987.

TexteArrêté du 2 octobre 1978

RattachementModalités d'établissement et destination du document d'accompagnement.

IdentifiantLEGIARTI000006607709

Texte parentLEGITEXT000006071452

Référencearticle 14 de l'arrêté du 2 octobre 1978 (version du 26 septembre 1987)Légifrance →

1. Lorsque les animaux sont exportés vivants, les documents d'accompagnement sont remis au directeur départemental des services vétérinaires du lieu d'expédition en échange du certificat sanitaire délivré pour l'exportation.

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