1. Les modifications éventuelles introduites dans les programmes agréés du fait de l'application des dispositions du présent arrêté sont réputées faire partie du programme agréé en application du présent arrêté.
Arrêté du 2 octobre 1978 · Article
Article 16
Article en vigueur depuis le 2 décembre 1978.
TexteArrêté du 2 octobre 1978
RattachementCaractéristiques du document et obligations de l'éleveur ou détenteur du bovin.
IdentifiantLEGIARTI000006607699
Texte parentLEGITEXT000006071452
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