Arrêté du 2 octobre 1978 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 2 décembre 1978.

TexteArrêté du 2 octobre 1978

RattachementCaractéristiques du document et obligations de l'éleveur ou détenteur du bovin.

IdentifiantLEGIARTI000006607684

Texte parentLEGITEXT000006071452

Référencearticle 5 de l'arrêté du 2 octobre 1978 (version du 2 décembre 1978)Légifrance →

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