RattachementCaractéristiques du document et obligations de l'éleveur ou détenteur du bovin.
IdentifiantLEGIARTI000006607694
Texte parentLEGITEXT000006071452
Référencearticle 6 quinquies de l'arrêté du 2 octobre 1978 (version du 23 décembre 2006)Légifrance →
1. Les établissements de l'élevage sont tenus de justifier de leurs achats de formulaires de documents d'accompagnements et de l'utilisation qui en est faite.
2. A ce titre, les établissements de l'élevage ou les organismes qui leur sont liés par convention doivent tenir une comptabilité matière des formulaires de D.A.U.B., édités et non édités, conformément au cahier des charges joint en annexe VII à cet arrêté.
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