Arrêté du 2 octobre 1978 · Article

Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 2 décembre 1978.

TexteArrêté du 2 octobre 1978

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000006607669

Texte parentLEGITEXT000006071452

Référencearticle Annexe II de l'arrêté du 2 octobre 1978 (version du 2 décembre 1978)Légifrance →

1. (document non reproduit, voir au Journal officiel).

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