1. (document non reproduit, voir au Journal officiel).
Arrêté du 2 octobre 1978 · Article
Article Annexe V
Article en vigueur depuis le 26 septembre 1987.
TexteArrêté du 2 octobre 1978
Rattachement
Attestation de couleur verte relative à l'absence de tubercullose et de brucellose dans le cheptel dont fait partie l'animal, établie par la direction des services vétérinaires du département concerné.
- Annexes
- Attestation de couleur verte relative à l'absence de tubercullose et de brucellose dans le cheptel dont fait partie l'animal, établie par la direction des services vétérinaires du département concerné.
IdentifiantLEGIARTI000006607672
Texte parentLEGITEXT000006071452
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