Arrêté du 10 juillet 1986 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 10 mars 1990.

TexteArrêté du 10 juillet 1986

IdentifiantLEGIARTI000006607790

Texte parentLEGITEXT000006071456

Référencearticle 5 de l'arrêté du 10 juillet 1986 (version du 10 mars 1990)Légifrance →

1. Les arrêtés du 20 février 1974, du 5 août 1976, du 13 octobre 1981, du 1er décembre 1981, du 1er juin 1983 et du 30 octobre 1985 relatifs aux conditions d'octroi des prêts spéciaux de modernisation consentis par le Crédit agricole mutuel sont abrogés.

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