Arrêté du 15 juillet 1982 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 juillet 1982.

TexteArrêté du 15 juillet 1982
IdentifiantLEGIARTI000006608076
Texte parentLEGITEXT000006071467
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 juillet 1982 (version du 22 juillet 1982)Légifrance →

1. Le centre national de formation, documentation et coopération internationale, installé à Montpellier, est chargé :

2. D'assurer la formation initiale et la formation continue des agents de la direction de la consommation et de la répression des fraudes ;

3. De rassembler, tenir à jour et diffuser la réglementation et la documentation nécessaires à la formation et l'information des personnels du ministère de la consommation, de prendre toutes mesures utiles pour assurer la diffusion de cette documentation auprès des autres administrations et du public ;

4. D'organiser des sessions d'étude et de formation à l'intention d'autres organismes ou de stagiaires étrangers sur les problèmes de consommation.

5. Il peut également organiser des colloques nationaux ou internationaux sur les questions relevant de la compétence du ministère de la consommation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006608076, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.