Arrêté du 15 juillet 1982 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 22 juillet 1982.

TexteArrêté du 15 juillet 1982
IdentifiantLEGIARTI000006608085
Texte parentLEGITEXT000006071467
Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 juillet 1982 (version du 22 juillet 1982)Légifrance →

1. Le centre est placé sous l'autorité d'un directeur nommé par arrêté du ministre de la consommation.

2. Le directeur est chargé, sous l'autorité du directeur de la consommation et de la répression des fraudes, d'assurer l'animation et la gestion du centre et de prendre les dispositions nécessaires à la réalisation des missions énumérées à l'article 1er. Le directeur est consulté sur les questions de recrutement, les programmes et l'organisation des concours.

3. Il donne son avis sur les aptitudes et les affectations des stagiaires au moment de leur titularisation.

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