Arrêté du 29 juillet 1985 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 17 août 1985.

TexteArrêté du 29 juillet 1985

IdentifiantLEGIARTI000006608173

Texte parentLEGITEXT000006071473

Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 juillet 1985 (version du 17 août 1985)Légifrance →

1. L'arrêté du 18 juin 1984 pris en application du décret n° 84-476 du 18 juin 1984 instituant des prêts aux productions végétales spéciales consentis par les caisses de crédit agricole mutuel est abrogé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.