Arrêté du 4 avril 1947 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 17 avril 1947.

TexteArrêté du 4 avril 1947

IdentifiantLEGIARTI000006608189

Texte parentLEGITEXT000006071474

Référencearticle 4 de l'arrêté du 4 avril 1947 (version du 17 avril 1947)Légifrance →

1. Les associations tenant les livres généalogiques des chevaux de course ne sont pas soumises aux dispositions du présent arrêté.

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