1. Les entreprises d'exploitation, de transformation, de conditionnement et de commercialisation des produits forestiers peuvent bénéficier de la prime d'orientation instituée par le décret n° 78-806 du 1er août 1978 susvisé, prime désignée par la suite Prime d'orientation agricole bois.
Arrêté du 12 avril 1985 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 19 avril 1985.
TexteArrêté du 12 avril 1985
IdentifiantLEGIARTI000006608321
Texte parentLEGITEXT000006071477
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