Arrêté du 19 août 1968 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 5 septembre 1968.

TexteArrêté du 19 août 1968
IdentifiantLEGIARTI000006608860
Texte parentLEGITEXT000006071487
Référencearticle 5 de l'arrêté du 19 août 1968 (version du 5 septembre 1968)Légifrance →

1. La date du tri par qualité et classe de poids des oeufs ou celle de remplissage des récipients contenant des produits d'oeufs est inscrite par l'utilisateur avant l'apposition des étiquettes de garantie sur les emballages ou récipients. Cette inscription est portée sous forme de numéro à quatre chiffres :

2. Le chiffre de gauche étant le dernier chiffre du millésime (par exemple 8 pour 1968, 9 pour 1969) ;

3. Les trois chiffres de droite indiquant de 001 à 365 ou 366 le numéro du jour dans l'année.

4. Ces inscriptions doivent être parfaitement lisibles sans corrections ni ratures.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006608860, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.