Arrêté du 25 octobre 1982 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 15 avril 2000.

TexteArrêté du 25 octobre 1982

IdentifiantLEGIARTI000006608946

Texte parentLEGITEXT000006071488

Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 octobre 1982 (version du 15 avril 2000)Légifrance →

1. L'élevage, la garde ou la détention d'un animal, tel que défini à l'article 1er du présent arrêté, ne doit entraîner, en fonction de ses caractéristiques génotypiques ou phénotypiques, aucune souffrance évitable, ni aucun effet néfaste sur sa santé.

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