Arrêté du 25 octobre 1982 · Article

Article 3-1

Article en vigueur depuis le 25 juin 1996.

TexteArrêté du 25 octobre 1982

IdentifiantLEGIARTI000006608949

Texte parentLEGITEXT000006071488

Référencearticle 3-1 de l'arrêté du 25 octobre 1982 (version du 25 juin 1996)Légifrance →

1. L'abattage de tout animal sur les foires et les marchés est interdit, sauf en cas d'extrême urgence.

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