Arrêté du 25 octobre 1982 · Article

Article 3-3

Article en vigueur depuis le 25 juin 1996.

TexteArrêté du 25 octobre 1982

IdentifiantLEGIARTI000006608952

Texte parentLEGITEXT000006071488

Référencearticle 3-3 de l'arrêté du 25 octobre 1982 (version du 25 juin 1996)Légifrance →

1. Lorsque les circonstances imposent l'abattage d'un animal, celui-ci doit être pratiqué par un procédé assurant une mort rapide et éliminant toute souffrance évitable.

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