Arrêté du 25 octobre 1982 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 10 novembre 1982.

TexteArrêté du 25 octobre 1982

IdentifiantLEGIARTI000006608953

Texte parentLEGITEXT000006071488

Référencearticle 4 de l'arrêté du 25 octobre 1982 (version du 10 novembre 1982)Légifrance →

1. Sur les lieux où sont exposés ou vendus des animaux, les aménagements et conditions de fonctionnement doivent être conformes aux dispositions prévues en annexe II au présent arrêté.

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