Arrêté du 19 octobre 1964 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 3 novembre 1964.

TexteArrêté du 19 octobre 1964
IdentifiantLEGIARTI000006609328
Texte parentLEGITEXT000006071490
Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 octobre 1964 (version du 3 novembre 1964)Légifrance →

1. Les dimensions minima de chacune des espèces figurant en annexe (1) seront mesurées comme suit :

2. Pour les poissons, du bout du museau à l'extrémité de la nageoire caudale ;

3. Pour les crustacés en général, de la pointe du rostre à l'extrémité de la queue ;

4. Pour les tourteaux, dans le sens de la plus petite dimension.

5. ((1) Annexe non reproduite, voir au Journal officiel du 3 novembre 1964).

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