Arrêté du 4 mars 1985 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

TexteArrêté du 4 mars 1985
RattachementTitre Ier : Composition.
IdentifiantLEGIARTI000039233565
Texte parentLEGITEXT000006071495
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 mars 1985 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. Le conseil scientifique de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement comprend vingt-sept membres permanents, y compris son président :

2. a) Cinq membres de droit ou leurs suppléants nommément désignés :

3. -le président de l'INRAE ;

4. -le directeur de la recherche au ministère chargé de la recherche ;

5. -le directeur de l'enseignement supérieur au ministère chargé de l'éducation nationale ;

6. -le sous-directeur de la recherche, de l'innovation, du développement et de la coopération internationale de la direction générale de l'enseignement et de la recherche au ministère chargé de l'agriculture ;

7. -le directeur général délégué chargé des dispositifs scientifiques.

8. b) Treize membres nommés parmi les responsables scientifiques de la recherche publique, de l'enseignement supérieur, des instituts et centres techniques et de développement du secteur agricole, des industries liées à l'agriculture et parmi des personnalités scientifiques extérieures à l'institut ;

9. c) Neuf représentants élus des chercheurs et ingénieurs de l'institut.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000039233565, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.