Arrêté du 4 mars 1985 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 5 août 2005.

TexteArrêté du 4 mars 1985

RattachementTitre III : Elections des représentants du personnel.

IdentifiantLEGIARTI000006609582

Texte parentLEGITEXT000006071495

Référencearticle 11 de l'arrêté du 4 mars 1985 (version du 5 août 2005)Légifrance →

1. Le président de l'institut fixe la date des élections.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.