Arrêté du 4 mars 1985 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 5 août 2005.

TexteArrêté du 4 mars 1985

RattachementTitre Ier : Composition.

IdentifiantLEGIARTI000006609567

Texte parentLEGITEXT000006071495

Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 mars 1985 (version du 5 août 2005)Légifrance →

1. Les membres du conseil scientifique au titre de l'article 1er, alinéa b, ci-dessus, sont nommés pour une durée de quatre ans, renouvelable, par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'agriculture, après avis du président de l'institut.

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