Arrêté du 4 mars 1985 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 24 mars 1985.

TexteArrêté du 4 mars 1985

RattachementTitre Ier : Composition.

IdentifiantLEGIARTI000006609569

Texte parentLEGITEXT000006071495

Référencearticle 4 de l'arrêté du 4 mars 1985 (version du 24 mars 1985)Légifrance →

1. Le président du conseil scientifique, choisi parmi ses membres, est nommé, pour une durée de quatre ans renouvelable une fois, par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'agriculture.

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