Arrêté du 4 mars 1985 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 5 août 2005.

TexteArrêté du 4 mars 1985

RattachementTitre II : Organisation et fonctionnement.

IdentifiantLEGIARTI000006609573

Texte parentLEGITEXT000006071495

Référencearticle 6 de l'arrêté du 4 mars 1985 (version du 5 août 2005)Légifrance →

1. Le président ou son représentant assure le secrétariat du conseil.

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