RattachementTitre III : Elections des représentants du personnel.
IdentifiantLEGIARTI000006609577
Texte parentLEGITEXT000006071495
Référencearticle 8 de l'arrêté du 4 mars 1985 (version du 5 août 2005)Légifrance →
1. Les neufs représentants des chercheurs et des ingénieurs de l'institut sont élus pour quatre ans au scrutin majoritaire uninominal à deux tours et à bulletins secrets à raison d'un par secteur scientifique. La liste des secteurs scientifiques est arrêtée par le président de l'institut.
2. Le mandat des membres élus prend effet à la date de nomination des membres nommés au titre du b de l'article 1er du présent arrêté.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.