RattachementChapitre III : Des emplois et des traitements.
Annexes
Titre I : Dispositions générales
Chapitre III : Des emplois et des traitements.
IdentifiantLEGIARTI000006610314
Texte parentLEGITEXT000006071513
Référencearticle Annexe art. 19 de l'arrêté du 13 novembre 1973 (version du 22 décembre 1973)Légifrance →
1. Les agents titulaires et stagiaires appelés sous les drapeaux, soit pour une période d'instruction en temps de paix, soit en cas de mobilisation, ont droit à une indemnité égale à la différence entre le traitement global et leur solde militaire.
2. Le président de la compagnie consulaire concernée aura la faculté d'accorder aux agents titulaires appelés à effectuer leur service national une indemnité différentielle.
3. Le temps ainsi passé hors du service est considéré comme temps de présence pour l'avancement et la retraite.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.