Arrêté du 13 novembre 1973 · Article

Article Annexe art. 20

Article en vigueur depuis le 22 décembre 1973.

TexteArrêté du 13 novembre 1973
Rattachement
Chapitre III : Des emplois et des traitements.
  1. Annexes
  2. Titre I : Dispositions générales
  3. Chapitre III : Des emplois et des traitements.
IdentifiantLEGIARTI000006610328
Texte parentLEGITEXT000006071513
Référencearticle Annexe art. 20 de l'arrêté du 13 novembre 1973 (version du 22 décembre 1973)Légifrance →

1. Le traitement de base de l'agent titulaire ou stagiaire ayant des enfants à charge est majoré d'un supplément familial de traitement déterminé par analogie aux dispositions du décret n° 62-1303 du 9 novembre 1962, modifié par le décret n° 67-697 du 12 août 1967, et textes ultérieurs susceptibles de les modifier.

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