1. La durée hebdomadaire normale du travail est de quarante heures. Les heures supplémentaires au-delà de la durée hebdomadaire normale de travail donnent lieu à une majoration de salaire fixée conformément aux lois et règlements en vigueur.
Arrêté du 13 novembre 1973 · Article
Article Annexe art. 26
Article en vigueur depuis le 22 décembre 1973.
TexteArrêté du 13 novembre 1973
Rattachement
Chapitre IV : Durée du travail et congés payés.
- Annexes
- Titre I : Dispositions générales
- Chapitre IV : Durée du travail et congés payés.
IdentifiantLEGIARTI000006610424
Texte parentLEGITEXT000006071513
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