1. Les membres du personnel pourront également bénéficier de congés spéciaux de perfectionnement, participer à des stages ou à des cycles de formation dans tous les domaines qui touchent au fonctionnement des compagnies consulaires. Ces congés ou facilités seront accordés dans l'intérêt du service soit à la demande de la compagnie employeur, soit à la demande des intéressés avec l'accord du bureau de cette compagnie.
Arrêté du 13 novembre 1973 · Article
Article Annexe art. 28
Article en vigueur depuis le 22 décembre 1973.
TexteArrêté du 13 novembre 1973
Rattachement
Chapitre IV : Durée du travail et congés payés.
- Annexes
- Titre I : Dispositions générales
- Chapitre IV : Durée du travail et congés payés.
IdentifiantLEGIARTI000006610478
Texte parentLEGITEXT000006071513
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