Arrêté du 13 novembre 1973 · Article

Article Annexe art. 3

Article en vigueur depuis le 22 décembre 1973.

TexteArrêté du 13 novembre 1973
Rattachement
Chapitre I : Généralités.
  1. Annexes
  2. Titre I : Dispositions générales
  3. Chapitre I : Généralités.
IdentifiantLEGIARTI000006610189
Texte parentLEGITEXT000006071513
Référencearticle Annexe art. 3 de l'arrêté du 13 novembre 1973 (version du 22 décembre 1973)Légifrance →

1. Tout candidat à un emploi d'agent titulaire sera soumis pendant un an à un stage probatoire. Cependant, lorsqu'un auxiliaire postulera un emploi dans le cadre des titulaires, il sera dispensé de stage par le président de la compagnie consulaire concernée à condition d'avoir exercé pendant au moins un an la fonction dans laquelle il demande à être titularisé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006610189, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.