Référencearticle Annexe art. 3 bis de l'arrêté du 13 novembre 1973 (version du 22 décembre 1973)Légifrance →
1. Lors de son entrée en fonctions, tout agent doit :
2. 1° Etre informé de la définition de son emploi ou de sa fonction et de l'indice de sa rémunération ;
3. 2° Recevoir un exemplaire du statut, de la grille nationale ou de la grille locale ou régionale des emplois, du règlement intérieur et de tous documents annexes de la compagnie consulaire au service de laquelle il est engagé.
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