1. Lors de sa titularisation, tout agent doit recevoir une lettre de service du président de la compagnie consulaire intéressée mentionnant la date d'effet de la titularisation, la fonction ou l'emploi occupé et son coefficient de classement ainsi que la durée hebdomadaire officielle de travail dans la compagnie.
Arrêté du 13 novembre 1973 · Article
Article Annexe art. 3 ter
Article en vigueur depuis le 22 décembre 1973.
TexteArrêté du 13 novembre 1973
Rattachement
Chapitre I : Généralités.
- Annexes
- Titre I : Dispositions générales
- Chapitre I : Généralités.
IdentifiantLEGIARTI000006610204
Texte parentLEGITEXT000006071513
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