RattachementChapitre V : Des accidents du travail et des maladies.
Annexes
Titre I : Dispositions générales
Chapitre V : Des accidents du travail et des maladies.
IdentifiantLEGIARTI000006610548
Texte parentLEGITEXT000006071513
Référencearticle Annexe art. 32 de l'arrêté du 13 novembre 1973 (version du 22 décembre 1973)Légifrance →
1. La compagnie consulaire concernée devra assurer pendant une durée maximum de trois ans, au profit des agents atteints de l'une des affections prévues par le décret n° 69-133 du 6 février 1969 et des textes subséquents, le versement du traitement intégral, déduction faite des prestations versées à l'intéressé par les organismes sociaux.
2. En cas de maternité, l'intéressée percevra intégralement son traitement pendant les périodes de repos prescrites par la sécurité sociale.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.