1. Le présent statut s'applique aux directeurs généraux, à l'exception des dispositions relatives à la rémunération, autres que celles figurant aux articles 16 et 17, et des dispositions relatives aux cessations de fonctions, auxquelles se substituent les dispositions du présent titre.
Arrêté du 13 novembre 1973 · Article
Article Annexe art. 39
Article en vigueur depuis le 21 avril 1991.
TexteArrêté du 13 novembre 1973
Rattachement
Chapitre I : Généralités.
- Annexes
- Titre II : Dispositions spéciales concernant les directeurs généraux
- Chapitre I : Généralités.
IdentifiantLEGIARTI000006610708
Texte parentLEGITEXT000006071513
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