Arrêté du 13 novembre 1973 · Article

Article Annexe art. 52

Article en vigueur depuis le 22 décembre 1973.

TexteArrêté du 13 novembre 1973

Rattachement

Titre III : Dispositions diverses.

Annexes
Titre III : Dispositions diverses.

IdentifiantLEGIARTI000006610976

Texte parentLEGITEXT000006071513

Référencearticle Annexe art. 52 de l'arrêté du 13 novembre 1973 (version du 22 décembre 1973)Légifrance →

1. Le régime de prévoyance sociale et de retraite du personnel administratif des compagnies consulaires ainsi que le régime d'assurance maladie complémentaire pour les actifs et les retraités sont annexés au présent statut.

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