Arrêté du 24 septembre 1971 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 octobre 1971.

TexteArrêté du 24 septembre 1971

IdentifiantLEGIARTI000006611138

Texte parentLEGITEXT000006071516

Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 septembre 1971 (version du 15 octobre 1971)Légifrance →

1. Les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées alimentaires doivent répondre à toutes les caractéristiques de pureté, générales et spécifiques, fixées par les directives des 5 novembre 1963 (article 7 a) et 26 janvier 1965 du conseil de la Communauté économique européenne.

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